Conditions Générales de Vente (CGV) – Excursions “Special Tour”

Entreprise individuelle immatriculée sous le régime de la micro-entreprise
Titulaire du Titre Professionnel de Guide Accompagnateur
Nom commercial : Special Tour – Jean-Louis Kancel
SIRET : 849 168 653
Email : contact@specialtours97.com – Tél. : +590 690 05 00 58
Adresse : 59 rue Nicolas ballet 97190 Le gosier
 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations touristiques (excursions guidées, circuits accompagnés, visites culturelles) proposées par Special Tour, dans l’archipel de la Guadeloupe.

2. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucun document contradictoire ne pourra prévaloir, sauf accord écrit exprès.

3. Caractéristiques des prestations

Special Tour propose différentes formules d’excursions comprenant tout ou partie des éléments suivants :

• Transport terrestre
• Accompagnement par un guide certifié
• Billets de ferry (si applicable)
• Repas (selon programme)
• Visites culturelles ou naturelles
• Activités en plein air ou en mer

Un descriptif complet de chaque circuit est disponible sur le site internet ou sur demande.

4. Tarifs

• Les prix sont exprimés en euros TTC.
• Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable (régime micro).
• Les tarifs incluent les prestations indiquées dans le descriptif de l’excursion.
• Des tarifs réduits ou des remises peuvent être appliqués ponctuellement (groupes, enfants, etc.).
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant confirmation, notamment en cas de variation du coût des transports ou services tiers.

5. Réservations

• Les réservations s’effectuent par téléphone, email, réseaux sociaux, ou formulaire en ligne.
• Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite par Special Tour.
• Le paiement peut être exigé en partie (acompte) ou en totalité pour valider la réservation.

6. Paiement

• Moyens acceptés : espèces, carte bancaire (via lien de paiement), virement.
• Sauf mention contraire, le paiement total est exigé au plus tard le jour de l’excursion.

7. Conditions d’annulation

➤ Annulation par le client :

• +72h avant le départ : remboursement intégral ou report sans frais.
• Entre 72h et 48h : retenue de 50% du montant total.
• Moins de 48h ou non-présentation : aucun remboursement.
• Les cas de force majeure dûment justifiés (certificat médical, annulation de vol, etc.) pourront être examinés pour un report ou remboursement exceptionnel.

➤ Annulation par l’organisateur :

Special Tour se réserve le droit d’annuler une excursion en cas de :

• Nombre insuffisant de participants (minimum indiqué lors de la réservation)
• Conditions météorologiques dangereuses
• Problèmes techniques (transport, prestataire tiers)

Dans ce cas, le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report de la prestation sans frais.

8. Responsabilité

Special Tour s’engage à réaliser les prestations proposées dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité.

Cependant, la responsabilité ne peut être engagée en cas :

• D’événements extérieurs imprévisibles (force majeure, intempéries, grèves)
• D’imprévus liés à des prestataires tiers (retards, fermetures)
• De comportement inadapté du client ou non-respect des consignes de sécurité

Chaque participant doit veiller à sa propre sécurité, à celle du groupe et se conformer aux instructions du guide.

9. Assurances

Special Tour est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il est recommandé aux clients de souscrire une assurance personnelle (annulation, accident, santé, vol, etc.), notamment pour les activités nautiques.

10. Accessibilité

Les excursions sont généralement de niveau facile, mais certaines activités peuvent ne pas être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de signaler toute condition particulière lors de la réservation.

11. Données personnelles

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD :

• Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre réservation.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande par email.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du professionnel, sauf disposition légale contraire.

📍 Mise à jour : juin 2025
📞 Contact : 06 90 05 00 58
📧 Email : contact@specialtours97.com